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Affichage des articles du novembre, 2017

QUELS PAPIERS POUR ACCOMPAGNER VOTRE NOUVELLE VOITURE ?

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Quand vous achetez une voiture, en France où à l’étranger, il faut être extrêmement vigilant, sous peine de ne jamais pouvoir la ré-immatriculer : -        Certificat d’immatriculation au nom du vendeur si c’est un particulier. Quand celui-ci est un professionnel, il vous remettra en plus une déclaration d’achat en France et fera une facture et s’il réside dans l’UE une facture comportant son registre du commerce et son numéro de TVA intracommunautaire. Un pro n’est pas tenu de ré-immatriculer les voitures qu’il vend, mais doit en assurer une traçabilité ininterrompue, par exemple s’il a lui-même acheté le véhicule à un autre professionnel. -        Il arrive qu’une voiture ait été revendue sans que la carte grise ait été mutée : si le vendeur initial a signalé la vente en Préfecture, vous devrez retrouver le propriétaire au nom de qui la voiture est déclarée en Préfecture, et le convaincre de faire une carte grise avant que vous puissiez la passer à votre nom… Pas f

IMPORTER UN VEHICULE RECENT DE L’ETRANGER

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Pourquoi importer un véhicule récent de l’étranger ? En général, pour deux raisons principales : - La voiture est moins chère dans le pays d’origine (dû au cours de la monnaie hors UE, ou parce que le modèle est moins prisé dans le pays considéré) - Le modèle est plutôt rare (voire inconnu) en France Et là… attention, danger ! Il faut en premier calculer le prix de revient réel de la voiture : achat, convoyage, douanes éventuelles, mise en conformité, remise en état si besoin et immatriculation. Vous avez dit immatriculation ?  L’administration française est spécialement complexe et tatillonne, puisqu’elle pratique des règles différentes d’une préfecture à l’autre, applique des délais imprévisibles et peut refuser un document parfaitement valable au motif qu’elle ne sait pas en vérifier l’authenticité… Et que dire de la dématérialisation, maintenant que les préfectures ne reçoivent plus le public aux guichets, que le site de l’ANTS a été bloqué à plusieurs repr

ACHETER UNE VOITURE AUX ENCHERES, LES ENJEUX

Les ventes aux enchères se multiplient et battent régulièrement des records qui font souvent la une de la presse spécialisée… Au delà, qu’en est il vraiment ? Vous souhaitez acquérir une voiture, le plus facilement possible, en laissant la place à un éventuel coup de cœur : acheter aux enchères sera sans doute la solution la plus facile ! En ne parlant, bien sûr, que des officines basées en France, avec des bureaux physiques, des experts diplômés, des commissaires priseurs ayant pignon sur rue, capables d'exposer les voitures avant la vente... Ce qui disqualifie les "plateformes de mise en relation " étrangères ne vendant que sur Internet, qui se baptisent elles mêmes "maison de vente aux enchères" et font état de leur "experts", pas toujours diplômés, qui décrivent des voitures qu'ils n'ont pas toujours vues... LES AVANTAGES : Les catalogues sont tous en ligne, sur les sites des maisons de vente, en France comme à l’ét

ACHAT D'UN VEHICULE DONT LES PAPIERS NE SONT PAS EN REGLE: QUELLES CONSEQUENCES?

Au moment d’acheter une voiture, si belle soit elle, il est important de prendre quelques précautions. En effet, une fois l’achat effectué, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, toute contestation est source de complication... En ce qui concerne les papiers accompagnant la voiture, les règles sont très claires, le vendeur doit fournir : -         Un certificat d’immatriculation (la « carte grise ») à son nom si c’est un particulier, au nom du précédent propriétaire si c’est un professionnel, qui adjoindra une déclaration d’achat entre l’ancien propriétaire et sa société, et fournira une facture. -         Un certificat de cession complètement rempli (ne pas oublier la date et l’heure de la cession), sur le formulaire CERFA N°15776*01 -    Une cession sur papier libre, même légale, peut être refusée par l’administration. -      Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans : seules les voitures de col

QUE FAIRE LORSQUE VOTRE NOUVELLE VOITURE AFFICHE UN KILOMETRAGE ERRONE ?

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Au delà de la légitime inquiétude concernant le kilométrage lorsqu’on achète une voiture, le législateur a décidé de protéger l’acquéreur, via une jurisprudence de novembre 2016 (Cass. Chambre commerciale, n°15-17.497, 29/11/2016). Dans quels cas ?   -  Vente par un professionnel d’une voiture indiquant par exemple 55000km non garantis, chiffre relevé sur l’odomètre, alors qu’elle a 155000km, au nom du non-respect d’une qualité essentielle de la voiture   -  Compteur bloqué ou cassé, alors que le kilométrage indiqué figure dans la fiche descriptive de la voiture . Compteur remplacé sans traçabilité (facture du nouveau compteur, relevé de l'ancien) . Kilométrage modifié électroniquement sur une voiture moderne à compteur digital Dans tous ces cas, la vente est annulée ipso facto. Ce qui ne veut pas dire que le vendeur va rembourser !!!  La procédure consiste à alerter le vendeur en LRAR, sans oublier qu’il est peut-être de bonne foi. Délai de 10 jours

Edito

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Un blog autour de l'automobile? Pas très original... Peut être pas: pour paraphraser Michel Audiard dans le film "le cave se rebiffe" qui fait dire au Dabe:" les bénéfices, ça se divise, la réclusion ça s’additionne... ", en matière d'automobile, il conviendrait de penser que les plaisirs se divisent quand les ennuis s'additionnent! L'objectif de ce blog est avant tout un partage d'expérience. Pour ne pas reproduire indéfiniment les erreurs des uns et des autres, d'en analyser la cause et de ne pas aboutir à d'interminables procédures dans une spirale où il n'y a que des perdants. Plusieurs sujets de prédilection: - acheter une voiture , que ce soit un véhicule moderne bourré d'électronique ou une voiture ancienne, où justement l'électronique ne pose jamais problème.. puisqu'elle en est dépourvue! - immatriculer sa nouvelle acquisition , qu'elle vienne de France ou de l'étranger: les méandres de l’admini