IMPORTER UN VEHICULE RECENT DE L’ETRANGER
Pourquoi importer un véhicule récent de l’étranger ?
En général,
pour deux raisons principales :
- La voiture est moins chère dans le pays d’origine (dû au cours de la
monnaie hors UE, ou parce que le modèle est moins prisé dans le pays considéré)
- Le modèle est plutôt rare (voire inconnu) en France
Et là… attention, danger !
Il faut en premier calculer le prix
de revient réel de la voiture : achat, convoyage, douanes éventuelles,
mise en conformité, remise en état si besoin et immatriculation.
Vous avez dit immatriculation ?
L’administration française est
spécialement complexe et tatillonne, puisqu’elle pratique des règles
différentes d’une préfecture à l’autre, applique des délais imprévisibles et
peut refuser un document parfaitement valable au motif qu’elle ne sait pas en
vérifier l’authenticité…
Et que dire de la dématérialisation,
maintenant que les préfectures ne reçoivent plus le public aux guichets, que le
site de l’ANTS a été bloqué à plusieurs reprises fin novembre...
Ce qu’il faut avoir à coup sûr :
- Les papiers originaux de la voiture, ou un
certificat de retrait de ceux ci dans leur pays d’origine. Faire attention, par
exemple, qu’en Allemagne ou en Italie, les papiers se composent de deux
documents distincts, extrêmement difficiles à ravoir après coup !
- Un certificat de vente conforme, comportant
les coordonnées complètes de vendeur, si possible sur un cerfa français
15776-01, accompagné de la copie de la pièce d’identité du vendeur si c’est un
particulier… ce qui est assez incroyable !
- Une facture si le vendeur est une société, avec ses
coordonnées complètes, son RCS ou équivalent et, en plus si le vendeur est en
Europe : son numéro de TVA intracommunautaire valide, la mention
« TVA sur marge applicable » égale à zéro : tous ces éléments
seront vérifiés par les Douanes ou les impôts, puis ensuite par la préfecture
au moment de l’immatriculation : attention aux faux professionnels à
l’étranger !
- Un certificat
de conformité européen (COC), ou de non conformité : pour une voiture
connue en France il peut être obtenu auprès du constructeur ou de
l’importateur, mais aussi auprès de spécialistes qui vendent le COC par
internet : attention là aussi, il vaut mieux regarder quel est le degré de
professionnalisme du prestataire choisi.
- Un certificat de dédouanement 846A si la
voiture provient d'un pays extérieur à l'UE
- Un quitus fiscal 1993VT si la voiture
provient d'un pays de l'UE
Si la voiture n’est pas homologuée en France,
l’importateur délivrera un certificat de non-conformité : il vous
appartiendra de constituer un dossier auprès de la DREAL (ex Service des Mines)
de votre département puis faire réaliser auprès de l’UTAC des tests
complémentaires couvrant les parties non conformes.
Plusieurs sociétés sont spécialisées dans ce type de
démarches, dont le coût peut facilement atteindre les 5000€.
- Un contrôle
technique
- Un justificatif de domicile de moins de 3
mois, en évitant les factures de portables, pas toujours acceptées en
préfecture.
- Une attestation d'assurance en cours de validité
couvrant la voiture.
- Le permis de
conduire correspondant à la catégorie de la voiture à immatriculer
L'administration a fini par se lasser d’immatriculer les voitures de grand mères sans permis où des enfants en bas âge titulaires de cartes grises de voitures allemandes.
L'administration a fini par se lasser d’immatriculer les voitures de grand mères sans permis où des enfants en bas âge titulaires de cartes grises de voitures allemandes.
Les assurances qui font bien leur travail
également...
Ensuite, une fois votre dossier déposé, il vous faudra vous armer de patience : le délai de traitement peut aller de 3 semaines à deux mois suivant la préfecture.
Ne pas oublier : pour avoir le droit de rouler, votre voiture doit être assurée. Sauf que les compagnies d’assurances n’ont plus le droit de vous assurer plus de deux mois (3 en insistant un peu) pour une voiture immatriculée à l’étranger et qui ne soit pas à votre nom.
Et (en théorie) vous n’avez pas le droit de rouler pendant le traitement de votre dossier. Dans la pratique, vous pourrez tester votre éloquence avec la maréchaussée, à condition d’avoir le dossier complet de la voiture dans la boite à gant, démontrant clairement que les démarches d’immatriculation sont bien en cours...
Cela mérite d’y regarder à deux fois
avant de s’engager…
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