IL EXISTE DES VOITURES NON IMMATRICULABLES EN FRANCE...
Avant d'acheter une voiture à l'étranger, qu'elle soit neuve, récente ou ancienne, il convient de prendre quelques précautions, surtout quand vous avez "flairé" la bonne affaire:
Sachez que tous les véhicules ex accidentés, même réparés, ou simplement dans l’état dont les papiers mentionnent les mots:
- SALVAGED
- SCRAP
- FLOOD
- FOR EXPORT ONLY (liste non exhaustive)
ne sont pas immatriculables en France, car l'administration considère que s'ils ne sont pas reconnus dans leur pays comme des véhicules en parfait état, il en sera de même en France.
Aux États Unis par exemple, on peut trouver à des prix vraiment attractifs des voitures indiquées comme "SALVAGED", simplement parce qu'elle auront été inondées durant une crue ou tout autre événement n'affectant pas forcément la sécurité et/ou les qualités intrinsèques de la voiture.
Faites vous communiquer l'ensemble de la documentation avant d'acheter, notamment le certificat d'immatriculation en cours, qui mentionne obligatoirement cette particularité, qui n'est pas toujours reprise sur le certificat de propriété, mais figure sur d'autres documents d'export.
Les voitures neuves ou de moins de 6 mois (le plus souvent américaines ou japonaises) importées tombent sous le coup d'une loi européenne assez contraignante, promulguée en 2012, la directive 2007/46/CE, qui a relevé drastiquement le niveau d'exigence en matière de normes.
Il est impossible de passer entre les mailles du filet en allant immatriculer dans un autre pays de l'UE, car cette loi est le fruit d'une harmonisation au niveau européen.
Commentaires