QUELS PAPIERS POUR ACCOMPAGNER VOTRE NOUVELLE VOITURE ?

Quand vous achetez une voiture, en France où à l’étranger, il faut être extrêmement vigilant, sous peine de ne jamais pouvoir la ré-immatriculer :

-       Certificat d’immatriculation au nom du vendeur si c’est un particulier. Quand celui-ci est un professionnel, il vous remettra en plus une déclaration d’achat en France et fera une facture et s’il réside dans l’UE une facture comportant son registre du commerce et son numéro de TVA intracommunautaire. Un pro n’est pas tenu de ré-immatriculer les voitures qu’il vend, mais doit en assurer une traçabilité ininterrompue, par exemple s’il a lui-même acheté le véhicule à un autre professionnel.

-       Il arrive qu’une voiture ait été revendue sans que la carte grise ait été mutée : si le vendeur initial a signalé la vente en Préfecture, vous devrez retrouver le propriétaire au nom de qui la voiture est déclarée en Préfecture, et le convaincre de faire une carte grise avant que vous puissiez la passer à votre nom… Pas facile, voire impossible ! N’oubliez pas de vous assurer de l’identité exacte de votre vendeur afin de pouvoir le retrouver en cas de besoin.

-       N ‘acceptez pas que le certificat de vente comporte une date de cession antérieure : c’est en général signe d’une carte grise non mutée, et dans tous les cas vous endossez la responsabilité de la période « blanche » : PV, et parfois délit de fuite...

-       Le vendeur vous doit un contrôle technique de moins de 6 mois quand il vend une voiture immatriculée en France

-       N’hésitez pas à demander un certificat de non opposition : s’il y a problème en préfecture (PV impayés, carte grise bloquée suite à un accident, etc... ) celle-ci refuse de délivrer le certificat et demande de passer au guichet sur place, ce qui est le signe d’ un réel problème non solutionné.

-       Le vendeur doit fournir le bordereau de dédouanement 846A quand il vend une voiture immatriculée en dehors de l’UE (ce bordereau peur provenir d’un bureau de douanes étranger, car la voiture doit être dédouanée dans sont pays d’entrée dans l’UE)

-       Carnet d’entretien : c’est utile de connaître l’histoire de votre voiture, indispensable quand il s’agit d’un véhicule récent, avec un compteur électronique : rien n’est plus facile que de modifier le kilométrage, une spécialité abondamment pratiquée sur un site d’annonces gratuites bien connu…

-       Vérifiez aussi le numéro de châssis qui est en général frappé à froid directement sur un longeron ou une joue d’aile, et répété sur une plaque de châssis rivetée dans le compartiment moteur, ou bien sous le pare brise des voitures plus récentes.

Et, en conclusion, il est aussi important de connaître trois règles :

-       depuis 2017, vous êtes tenu de posséder le permis correspondant pour immatriculer une voiture,

-       et la seconde, mais pas la moindre : votre assurance ne vous couvre pas au delà de deux mois pour une voiture non ré-immatriculée.(pour ré-immatriculer, vous devez fournir aujourd’hui une attestation d’assurance valide)

-       Troisième règle : début 2021, toutes les cartes grises ancien format seront automatiquement transformées au format SIV (AA-123-AA) : la préfecture enverra automatiquement au nom et à l’adresse enregistrée en préfecture une nouvelle carte grise au format SIV...

Avis aux collectionneurs qui n’auraient pas mis leurs voitures à leur nom...