QUELS PAPIERS POUR ACCOMPAGNER VOTRE NOUVELLE VOITURE ?
Quand vous achetez une voiture, en France où à l’étranger, il faut être extrêmement vigilant, sous peine de ne jamais pouvoir la ré-immatriculer : - Certificat d’immatriculation au nom du vendeur si c’est un particulier. Quand celui-ci est un professionnel, il vous remettra en plus une déclaration d’achat en France et fera une facture et s’il réside dans l’UE une facture comportant son registre du commerce et son numéro de TVA intracommunautaire. Un pro n’est pas tenu de ré-immatriculer les voitures qu’il vend, mais doit en assurer une traçabilité ininterrompue, par exemple s’il a lui-même acheté le véhicule à un autre professionnel. - Il arrive qu’une voiture ait été revendue sans que la carte grise ait été mutée : si le vendeur initial a signalé la vente en Préfecture, vous devrez retrouver le propriétaire au nom de qui la voiture est déclarée en Préfecture, et le convaincre de faire une ...