A V D T : IMMATRICULER PLUS FACILEMENT UNE VOITURE IMPORTEE DE L’UE
Pour bien comprendre le problème posé par une énième exception française, il faut « rembobiner » un peu: la règle européenne dit que ce qui est accessible par n’importe quel habitant d’un pays de l’UE doit l’être pour les autres.
Simple dans le principe.
Pas toujours appliqué à la lettre…
C’est le cas, jusqu’à aujourd’hui, en ce qui concerne les voitures importées mais non homologuées en Europe :
Quand un client achète une voiture entrée en Europe par un autre pays de l’UE que la France, voiture immatriculée régulièrement dans le pays en question, la France demande une réception à titre isolé de cette voiture, si celle-ci ne bénéficie pas d’une réception européenne par type.
C’est à dire une voiture non importée en Europe, provenant de marchés ne répondant pas aux normes Euro : USA, pays du Golfe, Japon en majorité.
Un exemple : le célèbre Toyota Land Cruiser n’est plus importé en Europe depuis de nombreuses années, ce marché étant jugé comme mineur par Toyota au Japon.
Cependant, il est largement diffusé dans les pays du Moyen Orient, avec des caractéristiques identiques à celles homologuées en Europe.
Les fans de ce modèle ont dont trouvé la solution : importer leur voiture depuis les émirats ou depuis un autre état du golfe, pour le faire immatriculer en France.
Pour ce faire, ils font entrer les voitures en général en Allemagne, pour les homologuer via le TUV, l’équivalent allemand de nos DREAL, ex-service des Mines.
Pourquoi en Allemagne ?
Tout simplement parce que les Allemands appliquent des règles bien plus simples que les français, pour arriver au même résultat, à un coût sensiblement moindre : le TUV revient à moins de 1000€, quand une réception à titre isolé en France coute environ 5 à 6000€ par voiture, dont plus de la moitié est constituée par des tests à l’UTAC.
Le problème est simple : vous homologuez 10 voitures identiques, vous faites 10 fois les tests !
L’inconvénient de ce type de pratique est un encombrement délirant dans les DREAL, qui demandent jusqu’à 6 mois pour convoquer un véhicule.
Quand on sait qu’une immatriculation temporaire en WW est valable 4 mois et n’est pas renouvelable, il est facile d’imaginer que dans tous les dossiers, les clients finissent par rouler avec des WW expirés, avec toutes les conséquences assurantielles que cela peut induire.
Le tout avec la complicité passive des importateurs européens, sans distinction de marque.
Un autre exemple : la Mercedes SLR Mac Laren
Construites en très petit nombre, elles sont toutes identiques : tous les éléments la composant sont homologués en Europe, et portent un sigle E entouré d’un rond pour en attester.
Si vous importez une SLR d’un pays étranger, par exemple le Japon, elle aura été homologuée par dérogation dans son pays de destination, puisqu’aux normes Euro au départ.
Quand vous l’importez, après l’avoir fait contrôler point par point chez Mercedes, qui atteste que la voiture est conforme, Mercedes France délivrera une attestation de conformité partielle, avec une réserve concernant les phares, les feux et les vitrages.
Ce certificat impose de faire une réception à titre isolé de la voiture, juste pour que la DREAL constate que les feux phares et vitrages sont estampillés E.
3 à 6 mois de démarches, un dossier assez compliqué à remplir, une convocation dans un centre d’examen de la DREAL, beaucoup d’attente avant de recevoir le sésame, un procès-verbal de réception à titre isolé, avec un cout certain pour le client.
Juste parce que les importateurs font un peu de protectionnisme en punissant les clients qui passent par un circuit parallèle, bien que légal.
C’est terminé.
Non pas parce que la France a la volonté de se conformer à la loi européenne, mais plutôt parce qu’encombrer les DREAL inutilement allonge notablement les délais de ce service public qui ne peut plus faire face.
Dans une certaine discrétion, en aout 2023, un décret est sorti, avec application théorique au 1er septembre :
Ce décret définit une Attestation de Vérification des Données Techniques (AVDT) délivrée par la DREAL, qui permet d’immatriculer directement en France un véhicule en provenance de l’UE ne bénéficiant pas d’une réception européenne.
La logistique est simple : le demandeur dépose une simple demande à la DREAL, pour être convoqué avec sa voiture :
le contrôleur vérifie que la voiture est conforme au descriptif décrit dans les documents étrangers, et délivre ladite attestation.
Ce document se substitue au certificat de conformité délivré (ou pas) par le constructeur, ainsi qu’à la réception à titre isolé décrite plus haut.
Bien évidemment, la délivrance de cette AVDT comporte quelques conditions, notamment que la case D2 (le type du véhicule) soit correctement renseignée.
Cela exclut du dispositif les voitures exotiques, construites en très petite série, les répliques et autres véhicules n’ayant jamais subi les tests d’homologation dans leurs pays respectifs.
Ce décret constitue néanmoins un énorme progrès dans les démarches d’immatriculation des véhicules importés!
Il faut quand même noter que la carte grise française sera la retranscription exacte de la carte grise étrangère: anodin, à première vue, mais pas tant que ca au final...
Un exemple: un Toyota Land Cruiser double cabine , homologué en camionnette 6 places an Allemagne, sera homologué à l'identique en France: ce qui l'exclut du champ de la récupération de TVA!
Il faut donc regarder avec attention la carte grise étrangère servant de support à l'opération d'homologation: tous les champs doivent être remplis, dont D2, le type, et mes autres champs doivent être cohérents avec la législation et la fiscalité françaises, parfois plus tortueuses que celles de nos voisins...
Si un seul de ces champs n'était pas conforme, la DREAL s'empresserait de vous demander une reception à titre isolé, à l'ancienne!
La mise en œuvre du dispositif est effective réellement à l’échelon national depuis le 1er octobre, les différentes DREAL ayant eu besoin d’un peu de délai pour roder la procédure
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L’ensemble est décrit de manière très complète sur les sites des différentes DREAL, dont celle de Nouvelle Aquitaine :
Commentaires
Merci pour cet article bien détaillé.
Je suis en pleine recherche et démarche pour essayer d’immatriculer mon véhicule.
Vous indiquez que c’est peine perdu pour les véhicules construits par de tout petits constructeurs. Mon véhicule provient d’un de ces petits constructeurs Anglais mais je l’ai acheté en Europe et son ancien propriétaire avait effectué les démarches pour l’homologuer et l’immatriculer dans son pays. Je pense donc avoir les pré requis pour réaliser une AVDT?
Ma seule crainte concerne les champs obligatoire pour valider cette demande. Savez vous où trouver la liste des champs obligatoire de la carte grise dans le cadre d’une AVDT? J’ai essayé de contacter plusieurs DREAL mais c’est mission impossible pour avoir un interlocuteur 😣
Merci d’avance
Mathias