L'ANTS VOUS DEMANDE UNE RTI POUR IMMATRICULER VOTRE VOITURE : QUE FAIRE?

 L'ANTS VOUS DEMANDE UNE RTI POUR IMMATRICULER VOTRE VOITURE : QUE FAIRE?

Au moment d'immatriculer votre voiture à votre nom, surprise : l'ANTS bloque votre dossier, avec un message pour le moins inquiétant : 

"Merci de nous fournir un PV de RTI"

Pour commencer, il est bon de "décoder" ces acronymes, avant de savoir ce qui se cache derrière :

RTI est celui de "Réception à Titre Isolé"

Toutes les voitures immatriculées en France doivent, à un moment ou à un autre, avoir été homologuées par un organisme officiel, que ce soit le CNRV (centre national de réception des véhicules) ou par une DREAL, DRIEE ou tout autre acronyme changeant qui définit l'activité des anciens services "des Mines".

 

Quand vous achetez une voiture neuve figure, parmi les documents, la fiche d'homologation: autrefois dénommé "barré rouge" (le document était effectivement barré d'un large trait rouge), il a été remplacé par un COC (certificate of conformity), un certificat de conformité européen.

 

Ce certificat vous sera délivré par le constructeur ou son représentant en France (importateur ou distributeur sous contrat avec le constructeur), et pourra prendre 3 formes :

 

- si la voiture est totalement identique au modèle homologué en Europe: vous recevez un certificat de conformité  qui vous permet d'immatriculer la voiture directement, sans autre formalité

- si la voiture est partiellement identique à un modèle homologué: vous recevez un certificat de conformité partielle, incluant des points conformes, et excluant d'autres points nécessitant un contrôle ou des modifications pour être rendus conformes.

C'est le cas le plus simple, pour lequel il faut demander une réception à titre isolé (RTI): la DREAL doit contrôler et attester que les points non conformes indiqués sur le certificat délivré par le constructeur ont été mis en conformité.

- si la voiture est d'un modèle inconnu en Europe, vous recevrez un certificat de non conformité totale

Vous devez alors vous tourner vers la DREAL, qui va demander la batterie de tests les plus complets: émissions, freinage, pesée, bruit, champs de rétrovision, antiparasitage, etc...

 

Il existe 3 sortes d'homologations :

 

- l'homologation par type :

C'est la pratique de tous les grands constructeurs qui, avant de mettre une voiture sur le marché, font homologuer le modèle et toutes ses variantes auprès des services officiels. 

Ainsi, chaque voiture qui sort de la chaine de production est ipso facto homologuée, et, de ce fait, immatriculable.

Les états européens se sont mis d'accord, au début des années 90, pour décider que si une voiture était conforme dans un état de l'Union, elle devait l'être dans tous les autres. C'est le début de la norme Euro. 

Pour information, la norme en vigueur aujourd'hui est Euro 6d, c'est à dire la sixième version, dans sa quatrième variante)

 

- l’homologation en petite série :

C'est une homologation par type allégée, réservée aux petits constructeurs qui produisent jusqu'à 50 véhicules par an. Beaucoup moins complexe, beaucoup moins coûteuse, elle permet à ces constructeurs d'exister au milieu des "grands".

Les normes sont pourtant tellement contraignantes qu'elles ont provoqué la disparition, en France, de la plupart des petits constructeurs.

- et, last but not least, la réception à titre isolé, la fameuse RTI :

Pour permettre à n'importe quel véhicule de rouler (sic), il est possible de demander son homologation, qui, comme son nom l'indique, ne sera valable que pour le véhicule présenté.

Le concept est très simple :

La DREAL regarde si la voiture présentée peut être comparée à un modèle existant.

Pour cela, elle vous demandera de fournir un certificat de conformité du constructeur, si la voiture est peu ou pas différente d'un modèle existant. C'est le cas de la plupart des voitures importées de l'étranger, y compris hors UE, qui sont en réalité des modèles connus comportant des variantes locales.

 

Pour des voitures importées "classiques", il suffit le plus souvent de vérifier les phares, les feux, le vitrage et les rétroviseurs: 

- les phares sont identiques sauf en Grande Bretagne où la circulation se fait à gauche (ainsi qu'au Japon ou autres anciennes colonies anglaises), ainsi que dans les pays utilisant des normes différentes, comme le DOT aux USA.
Aux Etats-Unis, les phares ne comportent aucun secteur spécifique, et éclairent droit devant eux.

- les feux: c'est le plus souvent une question de positionnement des feux de position, des clignotants ou de l'existence d'un feu de brouillard

- les rétroviseurs: usuellement les glaces européennes sont bombées, permettant ainsi un champ de rétrovision plus large.

 

Pas de surprise en ce qui concerne ces trois points: le contrôleur de la DREAL va rechercher, sur la pièce, la mention gravée dessus: soit elle comporte un E entouré d'un rond et suivie d'un nombre, auquel cas la pièce est homologuée en Europe et recevable, soit le E est absent, généralement remplacé par une mention DOT ou... rien du tout: dans ce cas la pièce devra être remplacée par une pièce existant au catalogue européen.

Si la pièce n’existe dans aucun catalogue, une dérogation peut être obtenue.

Les choses se gâtent quand la non conformité concerne les émissions (pollution), le bruit, ou tout autre critère ne pouvant être contrôlé sur place par la DREAL: il faut alors demander des tests à l'UTAC, et attendre un procès verbal d'essais favorable pour pouvoir valider la RTI.

En cas d'échec à un test, celui ci doit être refait et... payé à nouveau. Quand il s'agit d'un test comme celui des émissions polluantes, on parle de 2100€ à chaque fois.

A SAVOIR: L'UTAC NE DISPOSANT QUE D'UNE SEULE ADRESSE A MONTLHERY, EN RÉGION PARISIENNE, IL FAUT PRÉVOIR LE CONVOYAGE DES VÉHICULES SUR CE SITE EN CAS DE DEMANDE DE TESTS COMPLÉMENTAIRES

 

Quel est le coût d'une RTI?

- la passage a la DREAL: c'est la partie la moins chère de l'opération: 86,90€ à chaque fois, au tarif d'un service public.

- les tests à l'UTAC: chaque test a un coût différent, le plus cher étant le test "émissions" à 2100€: tarifs sur le site de l'UTAC

- les honoraires de l'homologateur: En général facturés de 1800 à 2800€, qui couvrent toute la logistique entre l’importation et l'obtention de la carte grise française, avec des variantes en fonction du service proposé, de simple RTI à clefs en mains. 

Pour en savoir plus concernant un passage en RTI à la DREAL, consulter notre article:

LE PASSAGE EN RTI N'EST PAS UNE ÉTAPE INSURMONTABLE!

 

Qui prend en compte les voitures de plus de 30 ans, quand l'ANTS remet en cause la légitimité de l'attestation FFVE...

Il n'est pas facile de convaincre la DREAL d'accepter une demande de RTI pour une voiture de plus de 30 ans, car, dans la mesure où est est déjà surchargée avec l'homologation des voitures importées modernes, mais c'est pourtant son rôle...