REVERSIBILITE DE LA CARTE GRISE COLLECTION

 L'opinion d'un spécialiste, quant à la réversibilité de la carte grise collection: 

Théoriquement sans problème, sauf quand l'ANTS s'en mêle, comme à l'accoutumée.

Ne sont exclus du dispositif que les véhicules importés(ne pouvant pas être immatriculés en France sans une attestation FFVE) et les véhicules qui n'ont jamais été homologués par type ou en petite série: prototypes, répliques en tous genres, etc...)

Ci dessous un récapitulatif complet de la situation, vu par Laurent Hériou, conseiller du Président de la FFVE:

La réversibilité du passage en collection :

 

Malgré l’usage et les croyances, le passage en collection reste réversible.

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules en son chapitre 2 : les mentions particulières sur le certificat d'immatriculation :

4- Sauf dispositions particulières mentionnées ci-après, la fin de l'usage emporte le retrait de la mention inscrite sur le certificat d'immatriculation et donne lieu à la délivrance d'un certificat d'immatriculation exempt de cette mention d'usage dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté.

4 III- L'usage “ véhicule de collection ” une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route.

 

Article R321-15 du Code de la route modifié par Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019

Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant.

.../...

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection, aux engins de déplacement personnel motorisés et aux véhicules appartenant à des personnes de statut diplomatique ou assimilé.

 

Dès lors, pour un véhicule ayant fait l’objet d’une réception du type mines par le constructeur selon la Directive Européenne en vigueur et n’ayant subi aucune modification notable, rien ne s’oppose à la réversibilité de l’usage.

Ce qui bien sûr ne sera pas le cas pour un véhicule importé et/ou dépourvu de papiers.

(Source Ministère des transports, DGEC, SD6, arrêtés, articles et décret en référence).