IMMATRICULER UNE VOITURE SUITE A UN HERITAGE

Vous venez de "récupérer" la voiture de votre père, votre mère, tante, grand père, d'un ami, suite à son décès.

Il faut maintenant l'immatriculer à votre nom.

Et c'est là qu'il faut se poser les bonnes questions:

 

- êtes vous héritier du défunt?

Si c'est le cas, il faut demander au notaire, dès l'ouverture de la succession, une attestation dévolutive qui mentionne les héritiers: c'est le premier document émis par un notaire à l'ouverture d'une succession. 

N'oubliez pas que si vous n'êtes pas le seul héritier, vous allez devoir recueillir le consentement des autres ayant-droit.

Dans toutes vos démarches, chacun des héritiers doit signer.

 

L'attestation dévolutive ne détaille pas les biens eux mêmes, mais juste la qualité d'ayant droit des héritiers: donc pas d'inquiétude si la voiture est "passée à côté de la succession".

Attention quand même si la valeur de la voiture présente un réel enjeu fiscal ou successoral...

- vous n'êtes pas héritier du défunt: vous établissez un certificat de cession, signé de tous les héritiers et accompagné de l'attestation dévolutive mentionnée ci dessus.

 

- avez vous récupéré la carte grise du véhicule?

Si vous l'avez, c'est une cession normale, aux conditions décrites ci dessus.

 

Si ce n'est pas le cas, vous allez devoir vous lancer dans une procédure un peu particulière:

    . rédiger une déclaration de perte, sur un cerfa 13753-04

    . faire appel à une procédure FFVE "sans carte grise" si la voiture a plus de 30 ans, ce qui ne pose pas de problème particulier, à condition de présenter une filiation claire.

Sans perdre de vue que la FFVE ne délivre pas d'attestation pour un véhicule a restaurer!

A noter: il est très compliqué d'immatriculer une voiture héritée si elle n'a pas été préalablement été mise au nom de l'ancien propriétaire: l'administration demandera de retrouver les documents de cession entre l'ancien propriétaire et le défunt!

Si vous avez une carte grise au nom d'un inconnu qui a vendu au défunt, c'est une très mauvaise idée de faire "disparaitre" la carte grise: en effet, l'ANTS archive les numéros de série des voitures, et est capable de dire qui est le dernier propriétaire enregistré!

Et ne partagera pas cette information avec vous...

De surcroit, une fois que vous avez présenté un dossier avec certaines pièces, vous ne pouvez plus annuler votre dossier pour le présenter à nouveau avec d'autres pièces: c'est un fusil à un coup!

En conclusion, dans quels cas la réimmatriculation est elle difficile?

- voiture avec ou sans carte grise non réimmatriculée

- voiture de provenance étrangère, encore en papiers étrangers

Et, si vous pensiez établir un certificat de cession "en direct" avec un vendeur décédé, attention: il arrive assez souvent que l'ANTS connaisse la date de décès du vendeur, ce qui bloque complètement le dossier!