DE L’INTERET D’AVOIR UNE CARTE GRISE EN REGLE….

 

Même si le postulat paraît évident, en y regardant de plus près, de nombreuses cartes grises comportent des anomalies, des incohérences ou… ne correspondant pas à la voiture qu’elles sont censées décrire.

L’évolution du droit, et surtout des conditions d’assurance ont rendu critiques les écarts avec la réalité !

Cela commence par une simple adresse « ancienne », à laquelle vous n’habitez plus : l’administration française va devoir vous courir après pour vous trouver, par exemple pour recouvrer des PV.
Pas de souci : elle va les « mettre au chaud » le temps de vous localiser et, entre temps, interdire la cession de la voiture…

Le problème en ce qui concerne les répliques, kit cars et autres hot rods est plus critique, et concerne essentiellement l’assurance : en cas d’accident corporel, par exemple, au vu des montants engagés, la compagnie d’assurance essaiera obligatoirement de se soustraire à ses obligations, en recherchant une discordance entre le contrat d’assurance et le bien réellement assuré.

Cela peut prendre plusieurs aspects :

-        Moteur et puissance fiscale différents de ce qui est indiqué sur le certificat d’immatriculation

-        Marque non conforme, par exemple pour un Hot Rod couvert par une carte grise de Ford 32 : ce n’est pas une voiture fabriquée par Ford !

-        Cabriolet alors qu’il est indiqué Conduite Intérieure sur la carte grise : c’est souvent le cas des répliques de cabriolets DS Chapron.

En cas d’accident, la compagnie d’assurance prononcera une déchéance au motif que la voiture n’a pas les caractéristiques de sécurité décrites par le constructeur.

D’où l’intérêt de mettre sa carte grise en conformité.

La filière normale serait de faire homologuer sa voiture à titre isolé auprès d’une DREAL, afin de faire établir une carte grise correspondant à la voiture.

Difficile, en réalité, pour plusieurs raisons :

-        Les DREAL ne possèdent pas de bases de données leur permettant de renseigner tous les points indispensables à une étude complète

-        Elles n’ont aucune volonté de s’occuper de voitures anciennes, généralement de plus de 30 ans, et classent les dossiers sans suite

Comme toujours en France, il existe un plan B, pour les voitures de plus de 30 ans : la demande d’une attestation FFVE.
En effet la FFVE agit sous couvert d’une délégation de service public qui l’autorise à rectifier les indications erronées sur une carte grise

Cette disposition permet d’aller assez loin, jusqu’à un changement de marque de la voiture : en effet, par exemple pour un cabriolet DS roulant avec une carte grise Citroën, celle-ci pourra être passée en « Citroën modifiée », voire prendre le nom de son constructeur.

Cette opportunité s’accompagne obligatoirement de conditions particulières :

-        Un dossier particulièrement bien renseigné, où toutes les cases sont remplies, notamment au niveau des caractéristiques complètes, puissance moteur, etc…

-        Être capable de démontrer que la construction ou la transformation ont plus de 30 ans : articles de presse concernant la voiture (pas un modèle similaire), factures, attestation de construction, etc… : c’est assurément le point le plus difficile à satisfaire !

Concernant ce dernier point, les fausses attestations fleurissent : la FFVE a une impressionnante collection d’attestation modifiées ou complètement fausses, et sera, de ce fait, particulièrement vigilante !

Dans ce but, alors que les Ministères de tutelle demandaient que les kit cars ne soient pas recevables, la FFVE a créé une commission REPLIQUES ET KIT CARS chargée d’examiner les dossiers les plus sensibles : 10 sachants chargés d’examiner toutes les demandes, de vérifier la véracité des documents produits, le respect de la réglementation.

C’est une grande chance pour les possesseurs de voitures modifiées, et constitue une formidable opportunité de mise en règle d’une voiture hors normes…

C’est, dans le principe, assez facile : il suffit d’aller sur le site de la FFVE :

https://www.ffve.org/

et de télécharger un dossier de demande d’attestation :

https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection

après avoir regardé les différents tutos…

Savez-vous que vous pouvez vous faire aider par les nombreux délégués régionaux de la FFVE, qui sont là pour vous assister ?

https://www.ffve.org/les-delegues-regionaux

N’hésitez pas, ils vous accompagneront bien volontiers, et feront « remonter » votre demande aux bonnes personnes.

Le jeu en vaut la chandelle !