MENTION "VEHICULE DE COLLECTION" ET CIRCULATION A PARIS...
Pas de restriction le soir et le weekend!
Voilà ce qui en ressort:
- les idées reçues:
. n’importe quel policier est en mesure de voir que ma voiture est ancienne et de collection, même sans mention sur la carte grise: c’est vrai dans le principe, et probablement rien de fâcheux n’arrivera jamais.
Cependant, comme tout ce qui peut être laissé à l’appréciation de la maréchaussée, ce n’est absolument pas un droit.
. la mention « véhicule de collection » est restrictive: ça a été vrai pendant de nombreuses années, ça ne l’est plus aujourd’hui, grâce au lobbying incessant fait par la FFVE, avec succès.
. le passage en véhicule de collection est automatique: non, à partir du moment où la voiture a déjà eu une immatriculation française dite « départementale » en série normale.
- la réalité du moment:
. concernant les véhicules importés (par exemple ceux achetés aux enchères avec des cartes grises étrangères)
-> à partir du moment où la conformité passe par une fiche FFVE, la mention « VEHICULE DE COLLECTION » en case Z1 (Z1 à Z4 étant des mentions spécifiques) est AUTOMATIQUE.
Pourquoi les véhicules entrant dans ces catégories n’ont ils donc pas toujours la fameuse mention?
Simplement parce qu’il n’existe pas de case à cocher lors de la demande, et que l’opérateur ne connaissant pas la règle, oublie la mention en case Z1.
Quel recours? Repasser en préfecture avec une nouvelle demande pour faire rectifier la carte grise existante.
Coût de l’opération: 52€ si la modification est à votre seule initiative, gratuite si elle relève d’une erreur de la préfecture, ce qui est le cas ici.
. concernant les autres véhicules: un changement de carte grise reporte les données contenues dans l’ancienne, et tout passage en « véhicule de collection » le sera à votre initiative, donc à vos frais.
Les questions à se poser:
- est il utile de passer en véhicule de collection si l’on n’est pas touché par la restriction parisienne (qui sera suivie par d’autres)?
- faut il faire rectifier une carte grise pour laquelle la mention a été oubliée à la saisie?
- les éventuels acheteurs étrangers seront ils sensibles à la mention portée sur la carte grise?
- le contrôle technique d’une durée de 5 ans a t il bien été reporté sur la carte grise?
Il nous semble que la passage en voiture de collection est ineluctable et que cela ne changera pas grand chose au quotidien, voire peut être permettra d'être considéré comme un groupe représentatif, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Faire rectifier sa carte grise: oui, mais en attendant peut être que l'ANTS maîtrise son sujet, ce qui peut prendre un peu de temps...
Pour information, le temps moyen de traitement d'un dossier de voiture ancienne frise les 3 mois!!!
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