TAXE SUR LES VEHICULES DE PLUS DE 36CV
Le nouveau gouvernement a exclu les voitures de l’IFI,
l’ISF new look.
Accusé de vouloir favoriser les riches, il a imaginé
une nouvelle taxe sur les véhicules au delà de 36 cv fiscaux.
Cette taxe est censée s’appliquer à partir du 1er
Janvier 2018, et figure en tant qu’amendement au projet de loi de finances
2018, présenté en octobre 2017 par des députés LREM.
Elle concerne les véhicules neufs, mais aussi les
véhicules d’occasion. 500€ par cheval à chaque changement de propriétaire, à
partir du 37ème, avec un maximum de 8000€.
Une Bugatti Veyron de 118 cv fiscaux paiera la même
surtaxe qu’une Mercedes SLS AMG roadster de 52 cv...
La limite de 36cv n’est pas due au hasard : elle
concerne tous les V10 et V12, mais épargne quelques motorisations V8, comme les
Porsche Macan ou Cayman, l’Aston V8 Vantage...
La seule bonne
nouvelle est que, grâce à l’action de la FFVE, les voitures de collection en
seront exemptées, à condition, justement, d’avoir été enregistrées comme telles sur la carte grise.
(la mention
VEHICULE DE COLLECTION figure en toutes lettres en case Z du certificat d’immatriculation)
Il est
possible, sur demande, de basculer la carte grise en collection a posteriori.
Cette demande coûte aujourd’hui moins de 60€, et s’effectue sur le site de l’ANTS...
quand celui ci fonctionne !
Il est prudent d’immatriculer vos voitures avant le 31
décembre, ou d’acheter et de vendre avant cette date.
Il n’est pas sûr que cette mesure favorise le marché
des voitures haut de gamme de moins de 30 ans.
Ne pas oublier non plus la mise en place du nouveau
contrôle technique en mai 2018 !
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