DELAI D'IMMATRICULATION DES VOITURES IMPORTEES: OU EN EST ON?

Les choses se sont elles améliorées depuis la fin 2017, période de mise ne place de la dématérialisation des immatriculations?

Eh bien non.

Dans les faits, immatriculer une voiture importée, qu'elle soit ancienne ou moderne, reste un chemin de croix balisé par une administration un peu dépassée par les évènements, voire peu préparée...

Pour récapituler:

les délais vont se cumuler étape par étape:

- quand la voiture arrive, vous devez immédiatement l'assurer (même si elle ne roule pas): votre courtier vous allouera 2 mois pour lui remettre une carte grise à votre nom, faute de quoi il est tenu de résilier le contrat: c'est la loi!

Dans la pratique, il est possible de négocier au coup par coup une rallonge d'un mois, voire deux, indispensables à chaque fois.

- obtenir un quitus fiscal ou un bordereau de dédouanement est facile: cette démarche se fait en une fois et vous repartez avec le précieux document

- le certificat de conformité est la première étape critique en terme de délai: pour obtenir un COC, document réservé aux voitures de moins de 30 ans, le plus rapide est de s'adresser directement au constructeur ou à l'importateur: il faut couramment 3 ou 4 semaines pour obtenir le document.

Pour une voiture de plus de 30 ans, vous devez constituer un dossier à envoyer à la FFVE, qui mettra environ 6 semaines pour vous retourner une attestation.

ASTUCE: si vous passez par un professionnel, le délai d'obtention de l'attestation est réduit à une dizaine de jours, mais ce sera un peu plus cher...

- en fonction du contenu du COC, vous devrez, ou non, déposer un dossier de réception à titre isolé (RTI) à la DREAL (anciennement service des Mines) de votre région, passer différents tests à l'UTAC (essentiellement pour les voitures récentes importées des États Unis ou du Japon, par exemple, dont les normes sont différentes des nôtres): comptez un mois environ pour obtenir un rendez vous... qui ne sera pas forcément le dernier, si l'administration demande d'autres modifications.

- il faut passer la voiture au contrôle technique entre l'obtention du COC (ou de l'attestation FFVE) et l'éventuel passage à la DREAL

Une fois ce parcours effectué vous êtes censé demander l'examen de votre dossier sur le site de l'ANTS: dans la rubrique "je souhaite faire une autre demande", cocher la sous rubrique "importer un véhicule de l'etranger".

Vous serez alors convié à produire une série de documents scannés.
Problème: l'administration semble avoir oublié de demander la moitié des informations qu'elle exige pour immatriculer une voiture étrangère: COC, quitus, 846A, ne sont pas réclamés à ce stade!

Le délai de traitement théorique dépasse largement le mois , car, à ce jour, aucun dossier d’importation remis en 2018 n'est encore "sorti".

Nous supposons sans l'avoir vu que l'administration demandera ensuite d'envoyer un dossier contenant les documents originaux au centre de traitement de Charleville Mézières, ce qui rallonge encore les délais d'obtention du certificat d'immatriculation. 

Il faut donc être extrêmement prudent en termes de délais, notamment quand, particulier ou professionnel, vous vendez une voiture en cours d'immatriculation, car vous ne pouvez garantir à votre acheteur aucune date.

De nombreux litiges sont nés, en toute bonne foi, de cet état de fait, et nous attendons patiemment que l'administration se rende compte qu'il existe d'autres cas que le transfert d'une carte grise francaise immatriculée dans le SIV vers un acheteur français...

Si l'ANTS mettait en place une cellule destinée aux professionnels...

Si l'ANTS traitait à part les voitures importées....

Si l'ANTS avait transféré en totalité l'ancien fichier des cartes grises dans le SIV...

Si l'ANTS savait immatriculer une voiture en succession sans faire payer le prix d'une mutation...

Si, si, si...

source: Lagardère Transitaire