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A V D T : IMMATRICULER PLUS FACILEMENT UNE VOITURE IMPORTEE DE L’UE

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Pour bien comprendre le problème posé par une énième exception française, il faut « rembobiner » un peu: la règle européenne dit que ce qui est accessible par n’importe quel habitant d’un pays de l’UE doit l’être pour les autres. Simple dans le principe. Pas toujours appliqué à la lettre… C’est le cas, jusqu’à aujourd’hui, en ce qui concerne les voitures importées mais non homologuées en Europe : Quand un client achète une voiture entrée en Europe par un autre pays de l’UE que la France, voiture immatriculée régulièrement dans le pays en question, la France demande une réception à titre isolé de cette voiture, si celle-ci ne bénéficie pas d’une réception européenne par type. C’est à dire une voiture non importée en Europe, provenant de marchés ne répondant pas aux normes Euro : USA, pays du Golfe, Japon en majorité. Un exemple : le célèbre Toyota Land Cruiser n’est plus importé en Europe depuis de nombreuses années, ce marché étant jugé comme mineur par Toyota au Japon. Cependant, il e...

CARTE GRISE AMERICAINE MARQUEE SALVAGE(D) : C’EST DEFINITIVEMENT NON !

Pour bien comprendre le problème posé par les « titles » américains estampillés salvage(d) dans le coin supérieur droit, il faut en comprendre le principe, parfaitement identique aux procédures françaises : Aux États Unis, une voiture est déclarée salvage(d) lorsque les frais de remise en état dépassent 75% de la valeur de la voiture. Les causes peuvent être multiples : accident, mais aussi inondation, ou toute autre catastrophe naturelle bien plus courantes aux États Unis qu’en Europe. Dans ce cas, un expert déclare la voiture salvage(d) et un nouveau title est édité, de couleur différente. Cette procédure est en tous points identique à notre V.E.I. (Véhicule Économiquement Irréparable) : La voiture peut être réparable, mais le cout des travaux dépasse 80% de la valeur vénale de celle-ci : l’opération n’est pas rentable pour l’assureur, qui préfère indemniser plutôt que de réparer, avec les aléas que cela peut comporter. En France, après un dommage qui entraine le classement de la voi...

L'IMMATRICULATION DES HUMVEE EN FRANCE: SONT ILS HORS LA LOI?

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 L'IMMATRICULATION DES HUMVEE EN FRANCE: SONT ILS HORS LA LOI? Il faut savoir avant tout qu'aucun Humvee n’est homologué pour la route aux USA... car ils ne sont jamais passés au DOT, l’équivalent de nos DREAL : les Humvee ne sont donc homologués que par l’armée américaine et pour son propre usage. Plus précisément, ces véhicules sont même interdits sur route ouverte dans les états suivants: ·       Alabama, ·        Alaska, ·        Arkansas, ·        Connecticut, ·        Hawaii, ·        Idaho ·        Indiana, ·        Iowa, ·        Kansas, ·        Louisiana, ·        Maine, ·        Massachusetts, ·     ...

L'ANTS VOUS DEMANDE UNE RTI POUR IMMATRICULER VOTRE VOITURE : QUE FAIRE?

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 L'ANTS VOUS DEMANDE UNE RTI POUR IMMATRICULER VOTRE VOITURE : QUE FAIRE? Au moment d'immatriculer votre voiture à votre nom, surprise : l'ANTS bloque votre dossier, avec un message pour le moins inquiétant :  "Merci de nous fournir un PV de RTI" Pour commencer, il est bon de "décoder" ces acronymes, avant de savoir ce qui se cache derrière : RTI est celui de "Réception à Titre Isolé" Toutes les voitures immatriculées en France doivent, à un moment ou à un autre, avoir été homologuées par un organisme officiel, que ce soit le CNRV (centre national de réception des véhicules) ou par une DREAL, DRIEE ou tout autre acronyme changeant qui définit l'activité des anciens services "des Mines".   Quand vous achetez une voiture neuve figure, parmi les documents, la fiche d'homologation: autrefois dénommé "barré rouge" (le document était effectivement barré d'un large trait rouge), il a été remplacé par un COC (certifi...

REVERSIBILITE DE LA CARTE GRISE COLLECTION

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 L'opinion d'un spécialiste, quant à la réversibilité de la carte grise collection:  Théoriquement sans problème, sauf quand l'ANTS s'en mêle, comme à l'accoutumée. Ne sont exclus du dispositif que les véhicules importés(ne pouvant pas être immatriculés en France sans une attestation FFVE) et les véhicules qui n'ont jamais été homologués par type ou en petite série: prototypes, répliques en tous genres, etc...) Ci dessous un récapitulatif complet de la situation, vu par Laurent Hériou, conseiller du Président de la FFVE: La réversibilité du passage en collection   :   Malgré l’usage et les croyances, le passage en collection reste réversible. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules en son chapitre 2 : les mentions particulières sur le certificat d'immatriculation : 4-   Sauf dispositions particulières mentionnées ci-après, la fin de l'usage emporte le retrait de la mention inscrite sur le certificat d'immatr...