FISCALITE APPLICABLE EN CAS DE REVENTE D'UNE VOITURE DE COLLECTION
Seuls les négociants en voitures sont soumis à la fiscalité : les particuliers sont exclus du dispositif, sauf s’ils se comportent comme des professionnels : annonces multiples sur leboncoin, anciennes.net ou tout autre site de e-commerce. Sauf… quand il s’agit de voitures de collection : dans ce cas, toutes les transactions sont considérées comme des opérations liées au marché des objets de collection : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231 Comment définit-on une voiture de collection ? Les règles sont les mêmes que celles en vigueur à la FFVE : · Modèle dont la production a cessé · Plus de 30 ans · En état d’origine ou restauré conformément à l’origine A partir de là, les plus-values sont taxables : · ...