IMMATRICULER UNE VOITURE MODIFIEE IL Y A PLUS DE 30 ANS EST POSSIBLE !

Bien évidemment, tout n’est pas si simple que ça.

Ce qu’il est important de savoir, c’est qu’au sein de la FFVE a été créée une commission « répliques et véhicules modifiés » destinée à donner une existence légale à certains véhicules modifiés notables et présentant un intérêt d’être conservés.

Cette commission est composée d’une dizaine de membres, et dont le rôle est d’une part de définir des règles actualisées pour les répliques et les kits cars, d’autre part de statuer sur les différents dossiers qui sont présentés à la FFVE

Pour pouvoir présenter un dossier à la FFVE qui ait une chance d’être accepté, il faut comprendre dans quel esprit elle travaille :

-        Dans tous les cas, la modification doit avoir plus de 30 ans !

-        S’il s’agit de voitures en petite série, il faut rechercher un descriptif complet, les années de fabrication, les séquences de numéros de chassis utilisées, etc…

-        La modification sur la voiture doit pouvoir être datée avec une relative précision : facture de travaux, articles d’époque relatant la modification et l’histoire de la voiture, photos d’époque…

-        Il faut savoir avec exactitude qui a fait les travaux. En effet, dans la mesure où il s’agit pour tout ou partie d’une création, le professionnel auteur des travaux devient un créateur et, à ce titre, son nom figurera sur la carte grise.

-        Le chassis est-il « matching » avec la carte grise ?

-        Par exemple, de nombreux hot rods avec des cartes grises de Ford 32 ne comportent aucune pièce originale : ils ne sont donc pas éligibles à une attestation FFVE mentionnant la marque Ford !

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Un autre exemple : quand un fabricant prend des pièces çà et là pour créer ex nihilo une voiture qui roule, c’est en général sous sa propre marque, avec un nom de modèle qu’il aura lui-même choisi.

C’est cette information qui figurera sur la carte grise.

Par contre, quand un carrossier crée pour tout ou partie une nouvelle carrosserie sur une base connue, par exemple un Ford 32 ou une Ford T, il s’agit bien d’une Ford, mais dans une exécution qui lui est particulière : à ce moment-là, la voiture devient une Ford, modèle Vasco Spécial, si c’est le garage Vasco qui a créé et/ou exécuté la modification.

Cela exclut a priori les voitures destinées à la compétition, qui n’ont pas pour vocation de rouler sur la route, mais aussi toutes les voitures qui passent de main en main avec une histoire orale qui se transmet de propriétaire en propriétaire.

« Untel m’a dit » ne peut pas être pris pour argent comptant, à l’heure où il roule bien plus de Bugatti qu’il n’en a jamais été fabriqué !

Pour les Hot Rods en particulier, cela exclut les fabrications et transformations récentes, les voitures où le polyester a remplacé la tôle, et où l’on baptise Ford des voitures qui n’ont qu’un lointain rapport avec l’originale.

Par contre cela n’exclut pas les kits cars à l’anglaise, ou les répliques, en ne perdant pas de vue que ce sont justement des répliques !

Un exemple : les Dutton ou les Westfield sont ouvertement des copies de Lotus : tant que la marque figurant sur la carte grise sera Dutton ou Westfield, il n’y aura pas de problème !

L’objectif de la FFVE est que la voiture ne se retrouve jamais à la vente comme un modèle authentique : une réplique de Bugatti fabriquée par Pur-Sang Argentina ne sera jamais une Bugatti !

De surcroit, en ce qui concerne les voitures américaines, la législation locale est extrêmement ambiguë :

-        On peut baptiser la voiture du nom de la voiture répliquée

-        La date de fabrication sera celle de la voiture répliquée

-        Au pire, prendre les caractéristiques de la « donneuse », même si le résultat final n’a rien à voir avec la berline d’origine…

Cela évite tout simplement d’avoir à homologuer la voiture !!!

C’est la parfaite illustration de ce que la législation française refuse…

De ce fait, les voitures en provenance des USA, et spécialement les innombrables répliques de Cobra sont très difficiles à accepter, dans la mesure où aucune des données figurant sur le title ne peuvent être conservées et/ou authentifiées.

Les acheteurs doivent procéder aux recherches en amont afin de savoir si la voiture qu’ils comptent acheter est immatriculable : pourquoi ne pas demander à l’importateur de l’immatriculer lui-même avant de la payer ?

Si le vendeur vous assure qu’obtenir une carte grise est facile, il vous ment :

Le temps des « relations à la préfecture », des prétendus copains à la FFVE où à l’ANTS est révolu : il est déjà bien assez difficile d’immatriculer une voiture importée et/ou ancienne à l’ANTS pour ne pas présenter de dossiers pour des voitures inimmatriculables !

Immatriculer à l’étranger une voiture roulant en France est illégal.

En cas d’accident, vous ne serez pas couverts…

Vous souhaitez néanmoins tenter votre chance et présenter un dossier ?

Préparez vous à un vrai travail de recherche documentaire :

-        Papiers en règle dans le pays d’origine

-        Origine de la voiture présentée

-        Filiation complète

-        Liste des modifications effectuées, descriptif technique précis

-        Auteur et datation de celles ci

-        Factures d’époque

-        Documentation

Sont acceptés des documents ou témoignages incontestables, des articles de presse d’époque, des photos prises dans des manifestations ou même dans la vie courante.

Si vous disposez d’un dossier vraiment complet, cela veut dire que vous pouvez démontrer que votre voiture est vraiment ancienne, que la transformation présente un intérêt historique, et que vous en connaissez toute la filiation.

A ce moment-là, vous avez de grandes chances que la voiture obtienne une attestation de la FFVE, qui vous permettra ensuite d’obtenir une carte grise reflétant les caractéristiques de la voiture.

La FFVE peut demander des modifications par rapport aux papiers d’origine, notamment en ce qui concerne les modèle, la date de première pise en circulation, voire le numéro de chassis.

Il ne faut pas perdre de vue qu’une carte grise correspondant à la voiture lui permettra d’être correctement assurée, et prendra probablement de la valeur.

Dernièrement, une Ford 1938 équipée d’un moteur boite de Cadillac Eldorado a reçu une attestation FFVE :

-        Le chassis et l’apparence générale de la voiture provenaient bien d’une Ford 1938

-        L’histoire de la voiture était parfaitement connue

-        Il existait des photos d’époque

-        Les dates de transformation étaient connues et de plus de 30 ans

-        La mécanique implantée dans la voiture ne présentait pas de différence significative avec celle d’origine : la voiture n’était pas passée d’un petit 4 cylindres de 20cv à un V8 de 160cv.

Ce candidat n’a bénéficié d’aucun passe-droit, a préparé un dossier suffisamment documenté.
Sa demande a fait l’objet d’un examen en commission, et la majorité de ses membres a jugé la demande recevable.

Une attestation a donc été délivrée.

Dernière étape, et non la moindre: cette voiture vient de recevoir sa nouvelle carte grise, tenant compte des modifications.

Un exemple à suivre!!!